Politique de remboursement

1. Annulation dans le cadre du droit de rétractation.

L’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation en demandant à annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits retournés devront être accompagnés du formulaire de retour a réclamer à cette adresse : contact@maisonaries.com

Il appartiendra à l’Utilisateur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Par exception à ce qui précède, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur.

Les Produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans l'emballage d'origine. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que les Produits ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés à l’Utilisateur par voie postale.

Les frais et risques de retour par voie postale dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

MAISON ARIES s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

– carte bancaire, et que la carte bancaire est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue ;

– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

Plutôt que d’annuler sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, l’Utilisateur peut préférer retourner le ou les Produit(s) commandés ou demander un échange s’il n’est pas satisfait de la couleur, de la taille ou du modèle.

Dans ce cas, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) pour les retourner à MAISON ARIES.

La procédure à suivre et les conditions à respecter pour un retour ou échange sont les mêmes que celles décrites ci-dessus pour exercer le droit de rétractation auxquelles il est expressément renvoyé. L’Utilisateur doit ainsi retourner dûment complété le formulaire de retour.

MAISON ARIES procèdera au remboursement de la valeur du ou des Produit(s) uniquement ou, à la demande de l’Utilisateur, à l’échange du ou des Produit(s) dans la limite des stocks disponibles.

Il est rappelé que les frais de retour par voie postale sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit). En revanche, MAISON ARIES prendra en charge les frais d’envoi du ou des Produit(s) de remplacement.

De manière générale, toute question ou réclamation peut être adressée par l’Utilisateur à MAISON ARIES par téléphone au numéro suivant +33 6 26 59 96 29 ou en envoyant un email à l’adresse suivante contact@maisonaries.com

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du

Code civil sont intégralement reproduites ci-après :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

–  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
 –  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de MAISON ARIES est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de MAISON ARIES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’autres pays qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier.


Politique de confidentialité

Votre confidentialité

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Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de MAISON ARIES. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
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Politique d'expédition

 Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l’Utilisateur et dépendant du lieu de livraison et/ou du poids des Produits envoyés. Ils seront précisés à l’Utilisateur lors de la confirmation de la commande. Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés

Toute commande passée sur le Site Internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Utilisateur et relèvent de sa responsabilité exclusive. MAISON ARIES n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison des Produits.

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.

MAISON ARIES se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux. En cas de livraison à une adresse collective, l’Utilisateur reconnaît que l'obligation de MAISON ARIES pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

La date limite à laquelle MAISON ARIES s’engage à livrer le ou les Produit(s) est indiquée à l’Utilisateur avant la confirmation de sa commande. De manière générale et à titre d’information, les commandes validées sont en principe traitées le jour ouvré suivant et expédiée le jour ouvré suivant ce dernier. En ce qui concerne les livraisons à l'export, le délai sera de 6 jours ouvrés, durée indicative ne dépendant pas des trafics postaux.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’Utilisateur. En aucun cas ils ne pourront être opposables. MAISON ARIES décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Utilisateur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison.